Mentions légales et politique de confidentialité du site decrock.fr.
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Olivier Decrock, Adjoint au Maire de Saint-Ouen-sur-Seine, délégué à la ville numérique, à l’intelligence artificielle et aux relations internationales.
Directeur de la publication : Olivier Decrock.
Adresse de contact : odecrock@mairie-saint-ouen.fr.
Ce site est un espace d’information, de pédagogie et de suivi consacré aux délégations mentionnées ci-dessus. Il a vocation à rendre compte de l’action menée, à expliquer les enjeux et à permettre aux habitantes et habitants de transmettre des questions, idées ou propositions en lien avec ces sujets.
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est Olivier Decrock. Il veille à la cohérence éditoriale du site, à la mise à jour des contenus et au respect de son objet : informer, expliquer et rendre compte dans le périmètre des délégations.
3. Hébergement du site
Ce site est hébergé par OVHcloud, SAS au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.
4. Objet du site
Le site a pour objet de présenter, expliquer et suivre l’action menée dans le cadre des délégations à la ville numérique, à l’intelligence artificielle et aux relations internationales à Saint-Ouen-sur-Seine. Ce site n’a pas vocation à être un espace d’exposition personnelle. Il s’inscrit dans une démarche de transparence, de pédagogie et de responsabilité autour de l’exercice d’un mandat municipal.
5. Distinction avec le site officiel de la Ville
Ce site ne constitue pas le site officiel de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Il ne se substitue pas aux services municipaux, aux démarches administratives officielles, aux dispositifs de signalement, aux contacts d’urgence ni aux canaux institutionnels de la collectivité.
Pour toute démarche administrative, demande relevant directement des services municipaux, signalement technique, demande d’état civil, inscription, paiement, recours ou urgence, les visiteurs sont invités à utiliser les canaux officiels de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine ou des organismes compétents.
Le formulaire de contact du site est limité aux questions, idées, propositions et retours d’expérience en lien avec les délégations à la ville numérique, à l’intelligence artificielle et aux relations internationales.
6. Accès au site
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique, mise à jour, incident, évolution fonctionnelle ou cas de force majeure peut toutefois survenir. L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité et la mise à jour régulière des contenus, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l’absence d’erreurs techniques.
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus publiés sur ce site (textes, titres, documents, éléments graphiques, photographies, illustrations, logos, mises en page et fichiers téléchargeables) sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou réutilisation totale ou partielle doit respecter ces droits et mentionner clairement la source.
Les textes publiés sur le site peuvent être cités à des fins d’information, de presse, de recherche, de débat public ou de partage citoyen, sous réserve de mentionner la source et de ne pas en dénaturer le sens. Formule de citation recommandée :
Source : decrock.fr — site d’information et de suivi des délégations à la ville numérique, à l’intelligence artificielle et aux relations internationales à Saint-Ouen-sur-Seine.
Les photographies, visuels, documents ou supports publiés sur le site peuvent être soumis à des droits spécifiques. Avant toute réutilisation, il est recommandé de vérifier les mentions associées ou de contacter l’éditeur du site.
8. Responsabilité relative aux contenus
Les contenus publiés sur ce site sont fournis à titre informatif et pédagogique. Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des informations, des erreurs, imprécisions ou omissions peuvent subsister. Les visiteurs sont invités à signaler toute information qui leur semblerait inexacte ou obsolète via l’adresse de contact indiquée sur le site.
Les informations publiées ne sauraient se substituer aux décisions officielles, délibérations, actes administratifs, documents réglementaires ou informations publiées par les autorités compétentes.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, de la disponibilité, de la politique de confidentialité ou des pratiques des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés. L’insertion d’un lien ne constitue pas nécessairement une approbation de l’ensemble de ses contenus.
10. Données personnelles et cookies
Les données personnelles éventuellement collectées sur le site, notamment via le formulaire de contact, sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Ce site n’utilise pas de cookies publicitaires ; les éventuels cookies techniques sont limités au bon fonctionnement du site.
11. Accessibilité
L’éditeur du site souhaite favoriser l’accès aux informations publiées au plus grand nombre. Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu, vous pouvez le signaler à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.
12. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, les visiteurs sont invités à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution adaptée avant toute autre démarche.
13. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses contenus, de ses prestataires ou du cadre juridique applicable.
Date de dernière mise à jour : 13 juin 2026.
Politique de confidentialité
Ce site collecte uniquement les données nécessaires à son fonctionnement, au traitement des messages envoyés via le formulaire de contact et, le cas échéant, à la mesure de son audience. Ces données sont utilisées de manière limitée, transparente et proportionnée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est Olivier Decrock, Adjoint au Maire de Saint-Ouen-sur-Seine, délégué à la ville numérique, à l’intelligence artificielle et aux relations internationales.
Adresse de contact : odecrock@mairie-saint-ouen.fr.
2. Données susceptibles d’être collectées
La simple consultation du site peut générer certaines données techniques (adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion, journaux de sécurité). L’utilisation du formulaire de contact entraîne la collecte des informations que vous choisissez de transmettre : nom, prénom, adresse e-mail, délégation concernée, objet et contenu du message.
Aucune donnée personnelle n’est collectée sans lien avec les finalités du site. Il est recommandé de ne pas transmettre d’informations sensibles ou confidentielles dans le formulaire de contact.
3. Finalités des traitements
Les données collectées peuvent être utilisées pour : lire, analyser et, si nécessaire, répondre aux messages transmis via le formulaire de contact ; identifier les questions, besoins, difficultés ou propositions liés aux délégations ; orienter, le cas échéant, vers les canaux officiels de la Ville ; assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ; répondre à d’éventuelles obligations légales.
Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.
4. Base légale des traitements
Selon les cas, les traitements reposent sur : le consentement de la personne qui transmet volontairement ses informations via le formulaire ; l’intérêt légitime à traiter les sollicitations reçues dans le cadre du mandat et à assurer la sécurité du site ; le respect d’une obligation légale lorsque le traitement est imposé par un texte applicable.
5. Formulaire de contact
Le formulaire de contact permet de transmettre une question, une idée, une proposition, un retour d’expérience ou une difficulté en lien avec les délégations. Les informations demandées sont limitées à ce qui est nécessaire pour comprendre le message et, si besoin, y répondre.
Important : le formulaire de contact ne remplace pas les démarches administratives officielles, les services municipaux, les dispositifs de signalement ni les contacts d’urgence.
Il est demandé de ne pas transmettre via ce formulaire de données sensibles, telles que des informations relatives à la santé, à la situation sociale détaillée, à des opinions politiques, à une situation administrative confidentielle ou à des données bancaires.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les messages transmis via le formulaire et les données de contact associées sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis au maximum 24 mois. Les données techniques de sécurité sont conservées pour une durée limitée, selon les besoins de sécurité et les paramètres de l’hébergeur.
7. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées à en prendre connaissance : le responsable du traitement, les personnes autorisées à aider au traitement des messages si nécessaire, le prestataire d’hébergement, le prestataire d’envoi d’e-mails (Resend) dans le cadre strict de l’acheminement des messages du formulaire, et les autorités compétentes uniquement en cas d’obligation légale. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
8. Hébergement et sécurité
Le site est hébergé par OVHcloud (2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France). Des mesures raisonnables de sécurité sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles : protocole HTTPS, limitation des accès, mises à jour régulières, sécurisation du formulaire et suppression des données devenues inutiles. Aucune transmission de données sur Internet ne pouvant être totalement garantie, les visiteurs sont invités à ne pas transmettre d’informations sensibles via le formulaire.
9. Cookies et mesure d’audience
Ce site n’utilise pas de cookies publicitaires. Les éventuels cookies techniques sont limités au bon fonctionnement du site. Si un outil de mesure d’audience venait à être installé, son nom, sa finalité, les données collectées et les modalités de consentement seraient précisés sur cette page.
10. Liens vers des sites tiers
La présente politique ne s’applique pas aux sites tiers vers lesquels des liens peuvent être proposés. Les visiteurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité propres à ces sites.
11. Vos droits
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12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.
13. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés ou des obligations réglementaires.
Date de dernière mise à jour : 13 juin 2026.